Accueil / Codes de conduite / Codes of Business Conduct and Ethics Summary of Changes
Le 21 octobre 2021, le Conseil d’administration de Masimo Corporation (« Masimo ») a approuvé une version révisée du Code de conduite et d’éthique professionnelle (ainsi révisé, le « Code ») qui modifie et met à jour le Code de conduite et d’éthique professionnelle précédent (le « Code précédent ») de Masimo. Le Code annule et remplace le Code précédent.
Aucune des modifications apportées au Code ne constitue une dérogation ou une renonciation à toute disposition du Code précédent applicable au directeur général principal, au directeur financier principal, au directeur comptable principal ou au contrôleur de Masimo, ou aux personnes exerçant des fonctions similaires. Voici un résumé des principales modifications apportées au Code précédent :
1. Personnes soumises au Code
Le Code précédent a été modifié pour préciser qu’en plus de s’appliquer à tous les employés, directeurs et cadres de Masimo, le Code s’applique aux personnes qui exercent des activités au nom de Masimo, comme les distributeurs, les agents commerciaux et autres représentants tiers de Masimo dans le monde.
2. Législation commerciale internationale
Le Code précédent a été modifié pour élargir les discussions concernant les sanctions américaines, les contrôles des exportations américaines et les lois antiboycott américaines.
3. Conformité de la recherche et du développement
Le Code précédent a été modifié pour étendre la liste des exigences et des normes applicables au développement des produits/dispositifs médicaux afin d’inclure les contrôles de conception, les bonnes pratiques de fabrication, le contrôle/approbation de l’étiquetage, les exigences en matière de rapports, les enregistrements de produits, ainsi que l’approbation et la distribution des produits Masimo.
4. Anticorruption
Une nouvelle section séparée portant sur la corruption a été ajoutée au Code précédent et prévoit ce qui suit :
5. Traitement avec équité et respect; Santé et sécurité sur le lieu de travail
Le Code modifie les catégories d’employés qui sont protégés contre la discrimination afin de s’assurer que Masimo ne tolère aucune discrimination à l’égard de candidats ou employés basée sur :
Si vous voulez savoir si une activité est restreinte ou interdite, demandez de l’aide au service juridique de Masimo avant prendre une mesure, notamment donner une assurance verbale qui pourrait être réglementée par des lois internationales.
6. Communications électroniques
Une discussion concernant l’utilisation appropriée des communications électroniques a été ajoutée à la section « Protection et utilisation appropriée des actifs de l’entreprise » du Code.
7. Protection de la vie privée
Le Code précédent a été modifié afin d’inclure une discussion sur l’engagement de Masimo en matière de protection des données, notamment :
Le résumé qui précède des modifications importantes apportées au Code précédent n’a pas vocation à être complet et est qualifié dans son entièreté par référence au texte intégral du Code, qui est susceptible d’être modifié ou mis à jour périodiquement et est disponible sur le site Web de Masimo à l’adresse https://www.masimo.com/company/masimo/codes-of-conduct.
PLCO-005527/PLMM-12164A-1221 EN PLMM-12158A