Privacy Notice

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRAL S’APPLIQUANT AUX SERVICES DE MASIMO

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ GÉNÉRAL S’APPLIQUANT AUX SERVICES DE MASIMO

 

Dernière mise à jour : Le 31 mars 2023

Masimo Corp., ainsi que ses filiales et ses sociétés affiliées («  Masimo », «  nous », «  notre », «  nos ») fournit cet Avis de confidentialité général («  Avis de confidentialité ») pour expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons, divulguons et traitons les renseignements personnels (également appelés « données personnelles ») de nos clients, prospects, partenaires commerciaux, prestataires de services, personnes qui visitent nos sites Web et celles qui communiquent avec nous au sujet de nos produits et services (collectivement, les « données personnelles »), «  Services Masimo »), ainsi que les personnes qui assistent à nos événements (« vous », « votre/vos »), ainsi que les droits qui sont les vôtres en matière de lois sur confidentialité et la sécurité des données personnelles applicables.

Masimo est une entreprise internationale et tout renseignement que vous fournissez ou que nous recueillons peut être mis à la disposition de Masimo et de toutes ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que de ses prestataires de services dans le monde entier. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être consultés ou transférée à ces entités situées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez, y compris aux États-Unis. Quel que soit le pays, Masimo veillera à ce que vos renseignements personnels soient protégés comme il est décrit dans cet avis de confidentialité et conformément à la loi applicable. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts »  pour en savoir plus. 

En consultant et en visitant de site, vous acceptez que vos données personnelles soient recueillies, conservées, divulguées et autrement traitées. Renseignements et droits supplémentaires. Pour en savoir plus sur vos droits à la vie privée et sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, consultez la Section 12 « Vos droits » ci-dessous, ainsi que la Section 16 « Renseignements supplémentaires pour les personnes dans certaines juridictions », lesquelles comportent des renseignements supplémentaires concernant les droits à la vie privée des résidents de certaines juridictions.

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie afin d’en savoir plus à propos des catégories de renseignements personnels que nous recueillons et de vos droits en vertu des lois sur la confidentialité de la Californie.

Avis supplémentaires.  Cet avis général de confidentialité s’applique aux personnes figurant sur la liste ci-dessous. Des avis supplémentaires peuvent être fournis aux personnes qui utilisent nos produits et services (par exemple, nos appareils portatifs et les applications de santé connexes).  Dans ce cas, veuillez vous référer à l’avis de confidentialité propre à ce produit ou au service Masimo.  En cas de conflit entre le présent avis général de confidentialité et l’avis supplémentaire, ce dernier aura préséance et s’appliquera aux renseignements personnels requis par le produit ou le service en question.

Vous pouvez cliquer sur l’un des liens ci-dessous pour accéder à cette partie spécifique de cet avis de confidentialité.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. 1. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS 
  2. 2. LA FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS 
  3. 3. FONDEMENTS JURIDIQUES 
  4. 4. LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS 
  5. 5. À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS? 
  6. 6. FICHIERS TÉMOINS ET TECHNOLOGIES CONNEXES 
  7. 7. PUBLICITÉ CIBLÉE 
  8. 8. SIGNAUX GLOBAL PRIVACY CONTROL (GPC) ET « NE PAS SUIVRE » (DO NOT TRACK/DNT) 
  9. 9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
  10. 10. ENFANTS 
  11. 11. SÉCURITÉ 
  12. 12. VOS DROITS 
  13. 13. TRANSFERTS 
  14. 14. EFFET DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS 
  15. 15. COMMUNIQUER AVEC NOUS 
  16. 16. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS 
  17. A. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE 
  18. B. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), AU ROYAUME-UNI (R.-U.), EN SUISSE OU EN TURQUIE 
  19. C. SI VOUS RÉSIDEZ À SINGAPOUR 
  20. D. SI VOUS RÉSIDEZ EN AUSTRALIE 
  21. E. SI VOUS RÉSIDEZ AU CANADA 

En fonction des services Masimo spécifiques que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez, nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants à votre sujet, que nous avons regroupés ainsi :

Renseignements personnels que vous nous avez fournis :

  • Renseignements d’identification. Nous pouvons recueillir votre nom, votre identifiant personnel unique, vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre société ou de votre entreprise, ainsi que les renseignements relatifs à l’enregistrement et à la connexion de votre compte, en lien avec les services Masimo.
  • Renseignements sur les achats, les paiements et le service à la clientèle. Par l’intermédiaire de nos prestataires de services, nous pouvons recueillir vos renseignements de paiement, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et des renseignements sur les produits ou services que vous avez achetés chez nous et sur la manière dont vous les utilisez.
  • Communications et interactions. Nous pouvons recueillir vos renseignements en relation avec le service à la clientèle ou vos demandes d’assistance, les questions que vous soumettez, vos avis sur les produits, vos commentaires ou vos plaintes portant sur les services Masimo, et les renseignements que vous publiez sur nos canaux de médias sociaux,
  • Renseignements recueillis lors d’événements. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels liés à votre participation à un événement que nous ou nos partenaires commerciaux organisons (p. ex., des webinaires, des salons professionnels, des événements caritatifs, des événements de marketing), tels que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les sessions d’événements auxquelles vous assistez, vos renseignements professionnels ou tout renseignement que vous fournissez concernant les adaptations que vous nous demandez.
  • Préférences en matière de marketing. Il s’agit des préférences que vous sélectionnez pour recevoir nos communications marketing, y compris par courriel, appels téléphoniques, autres communications électroniques ou sans fil et publicités ciblées en ligne.

Renseignements personnels obtenus de tiers
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, comme des plateformes de médias sociaux, des entreprises d’analyse ou d’autres tiers :

  • Renseignements sur les médias sociaux. Lorsque vous publiez sur nos pages de médias sociaux ou interagissez avec elles, nous recueillons les renseignements que vous transmettez sur ces pages et ceux que vous mettez à la disposition du public sur le profil par lequel vous avez transmis ces renseignements.
  • Témoins, pixels et technologies connexes. Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant par le biais de témoins, de pixels et d’autres technologies similaires.  Pour en savoir plus sur les types de témoins, de pixels et de technologies connexes utilisés par Masimo et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez vous référer à la Section 6. Fichiers témoins et technologies connexes ci-dessous et lire notre Avis concernant les témoins.

Renseignements personnels recueillis automatiquement

Nous collectons automatiquement des renseignements personnels liés à votre utilisation des services Masimo et à vos interactions avec nous et d’autres personnes, y compris les renseignements que nous recueillons automatiquement (p. ex., à l’aide de témoins et de pixels), ainsi que ceux que nous obtenons sur vous et sur votre utilisation des services Masimo.  Ces renseignements sont notamment :

  • Sur l’appareil et de nature technique. Nous recueillons automatiquement des renseignements sur vos appareils qui se connectent aux services Masimo et sur la manière dont vous utilisez les services Masimo. Ces données incluent le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux services Masimo, le numéro d’identification ou l’ID de l’appareil, l’adresse IP, le fournisseur de services Internet, les données sur l’emplacement ou le système d’exploitation mobile.
  • Sur les activités et l’utilisation. Nous recueillons également des renseignements relatifs à votre utilisation des services Masimo, tels que des renseignements sur les pages consultées, les liens cliqués, les recherches, les fonctionnalités utilisées, le temps passé et autres activités, interactions et préférences en lien avec votre utilisation des services Masimo.
  • Sur l’emplacement. Nous pouvons recueillir ou obtenir des renseignements sur l’emplacement vous concernant, par exemple par le biais de votre adresse IP. De plus, avec votre autorisation, nous pouvons recueillir les données de géolocalisation de votre appareil. Vous pouvez désactiver la divulgation des données de localisation dans les paramètres de votre appareil.

Dans le présent avis de confidentialité, les groupes de renseignements personnels susmentionnés sont désignés par leur sous-titre respectif (p. ex., Avis de confidentialité).

  • Directement de votre part. Nous recueillons des renseignements d’identification, des renseignements sur les achats et le service à la clientèle, sur les événements et les préférences marketing directement de votre part lorsque vous utilisez des services Masimo, interagissez avec eux ou leur transmettez des renseignements, ou lorsque vous nous les donnez directement de toute autre manière.
  • Plateformes de médias sociaux. Nous recueillons des renseignements à partir de la plateforme de médias sociaux que vous utilisez pour interagir avec nos pages de médias sociaux.
  • Automatiquement. Nous recueillons automatiquement les renseignements sur l’appareil et de nature technique lorsque vous accédez aux services Masimo, les visitez, les installez, les parcourez, interagissez avec eux ou les utilisez de toute autre manière.
  • Organisateurs d’événements. Masimo peut participer à des événements organisés par des tiers ou les parrainer. Ces hôtes tiers peuvent recueillir des renseignements personnels auprès de vous au nom de Masimo. 
  • Diffuseurs tiers de renseignements sur Masimo. Parfois, Masimo peut faire appel à un diffuseur tiers pour créer ou publier des articles et d’autres contenus sur les produits et services de Masimo. Ces diffuseurs tiers peuvent recueillir vos renseignements personnels lorsque vous accédez au contenu de leurs plateformes. Masimo peut, mais pas toujours, avoir accès à ces renseignements personnels. Masimo respectera toujours les lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données si ces renseignements personnels lui sont fournis.

Nous présentons ci-dessous une description générale des finalités pour lesquelles nous pouvons collecter, utiliser ou traiter d’une autre manière des renseignements personnels. Pour chaque objectif, nous déterminons les groupes de renseignements personnels que nous utilisons à cette fin.

Objectifs de l’utilisation

Catégorie de renseignements personnels concernés

Base juridique en vertu des lois sur la protection de la vie privée

Gérer notre relation avec vous, ce qui inclut :

  • Vous fournir les services Masimo auxquels vous accédez, que vous utilisez et que vous demandez, et les adapter à vos besoins
  • Traiter et livrer les commandes des clients
  • Gérer les paiements, les frais et les charges
  • Communiquer avec vous au sujet des services Masimo que vous utilisez et des produits et services que vous avez achetés
  • Fournir un service et du soutien à la clientèle
  • Dépannage et soutien technique
  • Répondre à vos demandes et requêtes, et à des fins de service et d’assistance similaires
  • Si nous sommes légalement obligés d’effectuer le traitement
  • Si nous sommes contractuellement obligés d’effectuer le traitement sur la base des conditions applicables au service Masimo concerné
  • Pour vous fournir, ainsi qu’à nos autres utilisateurs, une bonne expérience, collecter les montants qui nous sont dus, gérer et faire respecter nos droits contractuels et légaux, et gérer nos opérations commerciales et nos relations avec les tiers
  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Communications et interactions
  • Préférences en matière de marketing
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Activités et utilisation

 

  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime
  • Consentement

 

Pour personnaliser et adapter nos communications marketing et personnaliser vos expériences, par exemple dans le cadre des services Masimo

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Communications et interactions
  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Préférences en matière de marketing
  • Témoins, pixels et technologies connexes
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Activités et utilisation
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Pour vous envoyer des renseignements sur nos services, tels que des offres, des promotions, des bulletins d’information et d’autres contenus marketing
  • Pour vous envoyer d’autres renseignements que vous avez demandé à recevoir
  • Pour gérer et améliorer nos campagnes publicitaires afin de mieux toucher les gens avec un contenu pertinent
  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Communications et interactions
  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Préférences en matière de marketing
  • Témoins, pixels et technologies connexes
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Activités et utilisation
  • Intérêt légitime
  • Consentement

Pour interagir avec vous sur les réseaux sociaux

  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Communications et interactions
  • Témoins, pixels et technologies connexes
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Intérêt légitime
  • Consentement

Pour planifier et gérer un événement auquel vous vous êtes inscrit, notamment en ce qui concerne l’inscription, la participation, la mise en relation avec d’autres participants à l’événement et la communication avec vous au sujet d’événements et de services pertinents

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Communications et interactions
  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Pour assurer la sécurité des services Masimo
  • Pour fournir, exploiter, maintenir et améliorer nos sites Web
  • Pour maintenir et soutenir les services Masimo
  • Pour passer en revue, analyser les tendances et les activités d’utilisation liées à nos produits et services
  • Pour mieux comprendre la façon dont les utilisateurs accèdent aux services et les utilisent, ainsi qu’à nos autres produits et offres Masimo
  • Corriger les erreurs et résoudre les problèmes
  • À des fins de contrôle de qualité interne et de formation
  • Pour envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des communications administratives ou d’assistance

 

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Communications et interactions
  • Activités et utilisation
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Renseignements sur l’emplacement
  • Exécution du contrat
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défendre nos droits
  • Pour améliorer nos produits et services, notamment en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires à nos produits ou en les améliorant pour en accroître l’utilisation, la fonctionnalité et l’expérience utilisateur
  • Pour créer de nouveaux produits et services
  • À d’autres fins de recherche et d’analyse
  • Pour évaluer et améliorer nos services et nos activités commerciales

 

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Communications et interactions
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Pour administrer des sondages et des questionnaires, comme à des fins d’étude de marché ou de satisfaction des membres
  • Faciliter les concours, les tirages au sort, les promotions et les offres, et fournir des inscriptions et des récompenses
  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Préférences en matière de marketing
  • Communications et interactions
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Intérêt légitime
  • Consentement
  • Pour exercer nos droits légaux, défendre et promouvoir nos intérêts légaux, et protéger les services et nos activités commerciales
  • Pour prévenir, détecter et protéger contre la fraude, les activités nuisibles et illégales, les activités et les accès non autorisés, et d’autres abus
  • Pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits légaux d’une personne ou d’un tiers, ou des violations des conditions d’utilisation applicables
  • Pour respecter les lois applicables et les obligations légales, pour répondre à une procédure judiciaire et dans le cadre d’une action en justice

 

  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Renseignements sur les médias sociaux
  • Renseignements recueillis lors d’événements
  • Préférences en matière de marketing
  • Communications et interactions
  • Activités et utilisation
  • Renseignements sur l’emplacement
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défendre nos droits
  • Pour envisager ou prendre des mesures en vue d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert d’actifs. (« Transfert d’activités ») et donner effet à ce transfert d’activités
  • Renseignements d’identification
  • Renseignements sur les achats et le service à la clientèle
  • Préférences en matière de marketing
  • Des renseignements sur l’appareil et de nature technique
  • Intérêt légitime
  • Obligations légales
  • Défendre nos droits

 

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas vos renseignements personnels pour une contrepartie monétaire ou autre. Nous pouvons partager les renseignements personnels que nous recueillons aux fins décrites ci-dessus avec les tiers énumérés ci-dessous en vertu d’un contrat ou avec votre consentement.
Veuillez consulter notre Avis de confidentialité de CA et notre Avis concernant les témoins pour des divulgations et des renseignements supplémentaires.

  • Filiales et sociétés affiliées : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos filiales ou à nos sociétés affiliées, y compris à nos marques Masimo Consumer Audio  et à nos entreprises Masimo Consumer Health.
  • Nos fournisseurs et prestataires de services : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos fournisseurs qui agissent en tant que sous-traitants/prestataires de services, dans la mesure où cela est nécessaire pour qu’ils puissent fournir des services en notre nom.  Nos sous-traitants/prestataires de services sont contractuellement et légalement tenus de protéger vos renseignements personnels et ne peuvent pas les recueillir, les traiter ou les utiliser à leurs propres fins; ils ne peuvent les utiliser que sur instruction de notre part aux fins énoncées dans la Section 4 « La façon dont nous utilisons vos renseignements » ci-dessus.
  • Plateformes, fournisseurs et réseaux tiers : Nous pouvons partager ou mettre à la disposition de plateformes, de fournisseurs et de réseaux tiers vos renseignements personnels que nous utilisons pour fournir ou mettre à disposition certaines fonctions ou parties des services Masimo, ou si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Nous pouvons également mettre certains renseignements, y compris ceux de nature personnelle, à la disposition de tiers dans le cadre de nos activités de marketing, d’analyse, de publicité et de gestion de campagnes. Veuillez consulter la Section 6 « Fichiers témoins et technologies connexes » ou notre Avis concernant les témoins pour en savoir plus.
  • Organisations impliquées dans les transferts d’activités : En cas de transfert d’activités, nous pouvons divulguer certains renseignements que nous avons recueillis, y compris certains de nature personnelle, si cela est nécessaire pour faciliter le transfert d’activités, notamment avant la réalisation d’un tel transfert, par exemple à des prêteurs, des vérificateurs et des conseillers tiers, comme des avocats et des consultants, dans le cadre d’une diligence raisonnable ou si cela est nécessaire pour planifier le transfert.
  • Conformité et obligations légales : Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux organismes gouvernementaux, aux régulateurs et à d’autres personnes (p. ex., les autorités fiscales, les tribunaux et les autorités gouvernementales) afin de nous conformer à nos obligations légales. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires et à d’autres demandes légales émanant de régulateurs et d’autorités chargées de l’application de la loi, y compris pour répondre à des exigences de divulgation liées à la sécurité nationale ou à l’application de la loi.
  • Sécurité et protection des droits : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si nous pensons que cela est nécessaire pour protéger Masimo, nos droits et notre propriété, ou les droits, la propriété et la sécurité d’autres personnes. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements personnels : (i) pour prévenir, détecter, enquêter et réagir à la fraude, aux activités non autorisées, aux activités illégales ou à l’utilisation abusive des services Masimo, (ii) pour faire face aux situations impliquant des menaces potentielles pour la santé, la sécurité ou les droits légaux de toute personne ou de tout tiers, ou (iii) pour appliquer, détecter, enquêter et prendre des mesures en réponse à des violations de nos conditions d’utilisation. Nous pouvons également divulguer des renseignements, y compris ceux de nature personnelle, liés à des litiges et à d’autres réclamations ou procédures juridiques dans lesquelles nous sommes impliqués, ainsi que pour nos fonctions internes de comptabilité, d’audit, de conformité, d’archivage et d’ordre juridique.
  • Autres utilisateurs de services Masimo : Le nom d’utilisateur et tous les renseignements que vous publiez sur les services Masimo, y compris, mais sans s’y limiter, les avis, les commentaires et les textes, peuvent être consultés par d’autres utilisateurs des services.
  • Avec votre consentement : Dans certains cas, nous pourrions vous demander votre consentement explicite avant de divulguer vos renseignements personnels. Alors, nous vous définirons l’objet de la divulgation avant de demander votre consentement à communiquer vos renseignements personnels.

Nous pouvons également utiliser et divulguer des données agrégées, anonymes et autres données non identifiables relatives à nos activités et aux services Masimo à des fins de contrôle de la qualité, d’analyse, de recherche, de développement et autres.

Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons vos renseignements personnels, tels que des renseignements sur les activités et l’utilisation. Il peut s’agir de témoins, de pixels, de balises Web, d’historiques, d’API, de scripts et d’autres technologies de suivi similaires. Grâce à ces technologies, nous pouvons également recueillir des données sur vos activités sur le Web, pour proposer une publicité ciblée ou à des fins d’analyse. 

Si vous souhaitez empêcher les témoins de suivre votre activité sur notre site Web ou vos visites sur plusieurs sites Web, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque certains témoins ou qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est installé; vous pouvez également supprimer les témoins. La partie Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre appareil d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment supprimer les témoins.

Pour en savoir plus sur l’utilisation que nous faisons de ces technologies et sur les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation des témoins et des technologies connexes, veuillez consulter notre Avis concernant les témoins.

Nous travaillons avec des tiers, tels que des réseaux publicitaires, des partenaires de distribution, des réseaux publicitaires mobiles, des services d’analyse et de mesure et d’autres entreprises tierces pour personnaliser le contenu et afficher de la publicité sur des sites tiers, comme des applications mobiles et des services en ligne. Nous pouvons divulguer certains renseignements à ces entreprises tierces et utiliser des témoins, des pixels et d’autres outils pour recueillir des renseignements concernant la navigation parmi les services Masimo et l’utilisation de ces services, ainsi que sur des sites, des applications et des services tiers. Il peut s’agir d’adresses IP, de renseignements de localisation, d’identifiants d’appareils, de témoins, de pixels, d’identifiants publicitaires et d’autres identifiants, ainsi que de renseignements sur la navigation. Nous utilisons ces renseignements pour vous proposer des publicités et des contenus plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et de ces contenus. 

Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez obtenir plus de renseignements et refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de réseaux publicitaires tiers participants à aboutads.info/choices (Digital Advertising Alliance). Vous pouvez également télécharger l’outil DAA AppChoices (youradchoices.com/appchoices) afin d’aider à contrôler la publicité basée sur les intérêts sur vos applications. En outre, les utilisateurs de l’UE peuvent en savoir plus à l’adresse youronlinechoices.eu (European Interactive Digital Advertising Alliance).

Global Privacy Control (GPC) est un paramètre de votre navigateur qui informe les sites Web de vos préférences en matière de confidentialité (telles que « ne pas suivre »/« ne pas partager » ou « refuser » la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement) en envoyant un signal au site Web que vous visitez.  Notre site Web américain est compatible avec le signal GPC et reconnaît vos préférences en matière de signal GPC.  Dans la plupart des cas, pour envoyer un signal GPC, vous devrez régler les paramètres de votre navigateur Web ou ajouter une application ou une extension à votre navigateur Web pour lui permettre d’envoyer des signaux GPC. Pour en savoir plus sur le GPC, veuillez consulter https://globalprivacycontrol.org/

Certains navigateurs Web utilisent d’autres signaux de type « Do Not Track » (DNT) pour indiquer que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit suivie.  Il convient de noter que tous les navigateurs n’offrent pas d’options DNT et que les signaux DNT ne sont pas encore uniformes. Par conséquent, nous ne répondons pas à tous les signaux DNT.     

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire et pertinent pour nos activités, nos opérations, pour nous conformer aux exigences légales, aux citations à comparaître et à d’autres fins juridiques. En outre, nous conservons vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre des litiges, résoudre des problèmes, aider à l’enquête, appliquer nos conditions générales et à d’autres fins autorisées par la loi. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les éliminons dans le respect de la législation applicable, à moins qu’ils ne soient entièrement anonymisés ou agrégés et qu’ils ne permettent plus de vous identifier.

Les services Masimo ne sont pas destinés aux enfants de moins de seize (16) ans. Les enfants ne peuvent utiliser les produits Masimo que sur les instructions, sous la surveillance et avec le consentement de leurs fournisseurs de soins de santé et de leurs parents ou tuteurs légaux. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des renseignements personnels en violation de la loi applicable, nous supprimerons ces renseignements de nos systèmes. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli les renseignements personnels de votre enfant sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-dessous, à la Section 15 « Communiquer avec nous ».

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos renseignements personnels en utilisant des mesures organisationnelles, techniques et administratives telles que le chiffrement des données en transit, la configuration de contrôles d’accès internes basés sur le principe du moindre privilège et la vérification des antécédents de nos employés et de nos sous-traitants. Toutefois, nous ne pouvons garantir que vous utiliserez les services Masimo en toute sécurité. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence en toutes circonstances. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous immédiatement.

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent inclure des droits d’accès, d’examen, de modification ou de suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour soumettre une demande d’exercice des droits que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous par l’une ou l’autre des voies suivantes :

Envoyez-nous un courriel à l’adresse privacy@masimo.com; ou
soumettez votre demande en utilisant le formulaire Web disponible ici

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, décrits ci-dessous, à la Section 16 « Renseignements supplémentaires pour certaines juridictions. » En outre, si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie, pour obtenir des renseignements spécifiques sur vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie et sur la manière de les exercer.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée et sur les choix qui s’offrent à vous, vous pouvez communiquer avec nous selon les modalités décrites à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessous.

Masimo et nos fournisseurs de services peuvent transférer vos renseignements personnels vers des juridictions (y compris les États-Unis et d’autres juridictions où nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services exercent leurs activités) qui n’offrent pas des niveaux de protection des données équivalents à ceux de votre juridiction d’origine, ou y accéder. Nous prendrons des mesures pour garantir que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les juridictions dans lesquelles nous les traitons, notamment par le biais de conditions écrites appropriées de traitement des données, d’accords de transfert de données et/ou d’autres mécanismes légalement acceptables conformément aux lois locales applicables.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« R.-U. »), ou en Suisse et que nous traitons vos renseignements personnels dans une juridiction dont la Commission européenne a estimé qu’elle ne fournissait pas un niveau adéquat de protection des données (un « pays tiers »), nous mettrons en œuvre des mesures pour protéger de manière adéquate vos renseignements personnels, notamment en mettant en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (le formulaire pour les clauses contractuelles types se trouve à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr).

Pour obtenir des détails supplémentaires sur le mécanisme en vertu duquel vos renseignements personnels sont transférés, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessous.

Le présent avis de confidentialité est en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons réviser cet avis de confidentialité de temps à autre en mettant le document révisé à disposition par le biais des services Masimo et en mettant à jour la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus. Si la législation applicable l’exige, nous devrons également obtenir votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées au moment de la collecte.

Pour exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, ou si vous avez des questions concernant les renseignements contenus dans le présent avis de confidentialité, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

Par écrit à :

Masimo Corp.
À l’attention du : Data Privacy Office
52 Discovery
Irvine, CA 92618

Par courriel à Privacy@masimo.com

En soumettant le formulaire Web disponible ici

Notre numéro sans frais si vous êtes aux États-Unis : 844-820-6576.

Dans cette section, nous complétons l’avis général de confidentialité en fournissant : (i) des renseignements supplémentaires relatifs aux droits que vous pouvez avoir en vertu des lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans la juridiction où vous résidez; et (ii) les divulgations applicables requises par les lois sur la protection de la vie privée de ces juridictions.

Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour la Californie.

Qui est le contrôleur des données?   
Aux fins du présent avis de confidentialité, Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Wien, Autriche est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Renseignements relatifs au Responsable de la protection des données (DPO)
Outre l’envoi d’un courriel ou l’utilisation de notre formulaire en ligne, comme il est décrit dans la Section 15 « Communiquer avec nous », les personnes résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse peuvent également communiquer avec notre responsable de la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, à l’adresse skraska@iitr.de. Le représentant de Masimo au Royaume-Uni est Masimo Europe Limited, Matrix House, Basing View, Basingstoke - Hampshire RG21 4DZ.

Droits supplémentaires
Dans l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse et en Turquie, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD ou d’autres lois locales applicables en matière de confidentialité et de protection des données :

  • Recevoir la confirmation que vos renseignements personnels sont en cours de traitement et, le cas échéant, demander l’accès aux détails sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ainsi qu’à des copies de ces renseignements.
  • Rectifier tout renseignement personnel inexact ou incomplet vous concernant.
  • Pour nous demander d’effacer vos renseignements personnels dans la mesure où aucune exception ne s’applique.
  • Pour demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels.
  • Pour s’opposer, pour des raisons en lien avec votre situation particulière, au traitement de vos renseignements personnels par nos soins lorsque ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes (autres que des fins de marketing).
  • Pour s’opposer au marketing et nous demander de cesser de traiter vos renseignements personnels dans la mesure où nous le faisons sur la base de nos intérêts légitimes à des fins de marketing. Dans ce cas, nous cesserons ce traitement à des fins de marketing.
  • Pour recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur; vous avez le droit de transmettre ces renseignements personnels à une autre entité.
  • Pour demander à ne pas faire l’objet d’une décision lorsqu’elle est fondée sur un traitement automatisé et qu’elle produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative, à moins qu’elle ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre nous.
  • Pour retirer votre consentement, dans le cas où vos renseignements personnels sont traités sur votre consentement. Il convient de noter que votre retrait n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.
  • Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, le cas échéant.
  • Dans certaines juridictions telles que la France et le Portugal, vous avez également le droit de fournir à Masimo des directives concernant le traitement de vos renseignements personnels après votre décès.

En Turquie, les personnes ont également les droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des données :

  • Pour demander à ce que les tiers auxquels les renseignements personnels sont transférés soient informés de la suppression et de la correction de ces renseignements.
  • Pour demander une indemnisation si vous avez subi un préjudice en raison d’un traitement illégal de vos renseignements personnels.

Vous pouvez consulter la liste des autorités de contrôle de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse et obtenir leurs coordonnées respectives ici :

Juridiction

Site Web de l’autorité chargée de la protection des données

EEE

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

Royaume-Uni

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Suisse

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html

Vous pouvez exercer vos droits en soumettant un formulaire Web disponible ici. Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des données, le Dr Sebastian Kraska, par courriel à l’adresse skraska@iitr.de ou avec le bureau de la protection des données de Masimo par courriel à l’adresse privacy@masimo.com. Vous pouvez également communiquer avec nous par courrier à Masimo Österreich GmbH, à l’attention du : Bureau de la protection des données personnelles, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche.

Si vous résidez à Singapour, la Personal Data Protection Act of Singapore (loi singapourienne sur la protection des renseignements personnels) (la « PDPA ») s’applique. Si nous utilisons un terme que la PDPA définit dans cette section pour les utilisateurs de Singapour, ce terme a la même signification qu’en vertu de la PDPA.

Vos droits
À Singapour, vous disposez des droits supplémentaires suivants, sous réserve des conditions et des limitations prévues par la PDPA :

(1)  pour retirer son consentement et demander que nous cessions de collecter, d’utiliser et/ou de divulguer ses données à caractère personnel pour l’une ou l’ensemble des finalités énumérées dans le présent avis ou dans tout autre avis de confidentialité que nous vous fournissons. Le consentement que vous donnez pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel restera valable jusqu’à ce que vous le retiriez par écrit.

  • Dès réception de votre demande écrite de retrait de votre consentement, nous pouvons avoir besoin d’un délai raisonnable (en fonction de la complexité de la demande et de son incidence sur notre relation avec vous) pour traiter votre demande et vous informer des conséquences de notre acceptation, y compris des conséquences juridiques qui peuvent se répercuter sur vos droits et responsabilités à notre égard. En général, nous nous efforçons de traiter votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
  • Bien que nous respections votre décision de retirer votre consentement, veuillez noter qu’en fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir nos biens ou services et, dans ces circonstances, nous vous en informerons avant d’achever le traitement de votre demande. Si vous décidez d’annuler le retrait de votre consentement, veuillez nous en informer par écrit.
  • Il convient de noter que le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur notre droit de continuer à recueillir, utiliser et divulguer des données à caractère personnel lorsque cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sans consentement est autorisée ou requise en vertu des lois applicables.

(2)  Pour demander l’accès à une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou des renseignements sur la manière dont nous utilisons ou divulguons vos données personnelles.

  • Veuillez noter que des frais raisonnables peuvent être facturés pour une telle demande d’accès. Dans ce cas, nous vous informerons du montant de ces frais avant de traiter votre demande.
  • Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, nous vous informerons par écrit, dans les 30 jours, du délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données à caractère personnel ou d’apporter une correction demandée par vous, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire (sauf si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la PDPA).

(3)  Pour corriger ou mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, nous vous informerons par écrit, dans les 30 jours, du délai dans lequel nous serons en mesure de répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des données à caractère personnel ou d’apporter une correction demandée par vous, nous vous informerons généralement des raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire (sauf si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la PDPA).
  • Nous nous appuyons généralement sur les données personnelles que vous (ou votre représentant autorisé) nous fournissez. Afin de garantir l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude de vos données personnelles, nous vous invitons à nous informer de toute modification de ces dernières.

Vous pouvez exercer vos droits en soumettant votre demande par écrit ou par courriel à notre responsable de la protection des données à l’adresse privacy@masimo.com .

Si vous résidez en Australie, les Australian Privacy Principles (« APP »), tels qu’ils sont énoncés dans la loi sur la protection de la vie privée de 1988 (la « Australian Privacy Act ») peuvent s’appliquer à vous.  Les renseignements supplémentaires suivants complètent les renseignements fournis dans le présent avis général sur la protection de la vie privée. 
Vos droits

Outre les droits énoncés à la section 10 « Vos droits », toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée des renseignements suivants :

  • 1. dans le cas d’une demande d’accès, précisez la façon dont vous souhaitez accéder aux renseignements à caractère personnel (par exemple, recevoir une copie par courrier électronique ou postal, ou simplement consulter les renseignements);
  • 2. le cas échéant, précisez si vous avez autorisé une autre personne (p. ex., un tuteur légal ou un agent autorisé) à accéder à vos renseignements personnels ou à les corriger en votre nom.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau du commissaire australien à l’information en composant le 1300-363-992 ou en visitant le site Web www.oaic.gov.au. De plus amples informations sur l’Australian Privacy Act et les APP sont également disponibles auprès du bureau du commissaire australien à l’information.

Si vos renseignements personnels (au sens de la législation fédérale et provinciale canadienne applicable) ont été recueillis au Canada, ils seront traités conformément au corps du présent avis général sur la protection de la vie privée et à la législation fédérale canadienne applicable en matière de protection de la vie privée et à la législation provinciale essentiellement similaire. Veuillez prendre note des aspects supplémentaires suivants concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels :

Transferts de données hors du Canada/Québec
Afin de vous fournir nos services, vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services tiers en dehors du Canada/Québec, y compris aux États-Unis. S’ils se trouvent dans ces juridictions, vos renseignements seront soumis à la législation locale, y compris leur accès éventuel par le biais de l’application de la loi; cette législation peut toutefois garantir moins de protection de vos renseignements personnels que ne le fait la loi canadienne ou européenne sur la protection des données. Comme il est indiqué ci-dessus, Masimo veillera à ce que vos renseignements personnels soient transférés conformément à la loi applicable et protégés comme il est décrit dans le présent avis général de confidentialité. Veuillez consulter la Section 13 « Transferts » ci-dessus pour en savoir plus.

Consentement
Nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels lorsque nous aurons obtenu votre consentement, qui peut être explicite ou implicite selon les circonstances, ou lorsque la loi applicable l’exigera ou l’autorisera. Vous avez le droit de retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tous les services disponibles.

Documents de marketing et de promotion
Si vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d’information ou d’autres documents concernant des promotions ou des événements, vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en utilisant le lien figurant dans le courriel commercial qui vous a été envoyé ou en communiquant avec nous selon les méthodes décrites dans la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessus.  

 Nous ne vous enverrons pas ces documents sans avoir obtenu votre consentement conformément à la loi canadienne. Il convient de noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous à d’autres fins. Par exemple, nous pouvons communiquer avec vous pour vous transmettre des informations que vous avez accepté de recevoir, concernant les services que nous vous fournissons, ou si vous nous contactez pour faire une demande de renseignements.

Vos droits
Pour les droits, y compris ceux relatifs à l’accès, à la correction et à l’effacement, consultez la section 12 ci-dessus qui figure dans le présent avis général sur la protection de la vie privée. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Bureau de la protection des données en utilisant les méthodes décrites dans le document suivant à la Section 15 « Communiquer avec nous » ci-dessus.   Nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes dans les meilleurs délais.

Si vous résidez dans la province de Québec, nous devons répondre à votre demande d’accès ou de rectification rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.  Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, vous pouvez toujours communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (numéro gratuit) ou par courrier : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30 rue Victoria, Gatineau, QC K1A 1H3.  Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée dans les provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou la Commission d’accès à l’information dans la province de Québec, selon le cas.

PLCO-006943/PLMM-11025F-0923 EN-PLMM-10563J